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Document de travail Concerne l'usage de l'application par les athlètes et gérants (service applicatif gratuit). La relation commerciale avec les salles fait l'objet de CGV/contrat B2B distincts. Ne constitue pas un conseil juridique — à faire relire par un juriste avant publication officielle.

Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 09/07/2026 — Entrée en vigueur : 19/09/2026 — Application Canut

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Canut (« l'Application »), éditée par PIGNARD Alexis, entrepreneur individuel (SIRET 930 023 833 00013) (« l'Éditeur »). L'Application est un outil de suivi d'entraînement de type CrossFit destiné aux pratiquants (« Athlètes ») et aux gérants de salles de sport (« Gérants »).

Article 2 — Définitions

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.

Article 4 — Accès au service et éligibilité

L'Application est accessible gratuitement aux Athlètes. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

Article 5 — Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@canut-app.fr.

Article 6 — Description des fonctionnalités

L'Application permet notamment de : consulter les WODs de sa Box, enregistrer ses Scores et ses charges, suivre sa progression (axes Force/Cardio/Gym, records, XP), recevoir des recommandations de charges (Smart Coach), lire un WOD par photo (OCR), recevoir des rappels de séance, et interagir avec les membres de sa Box. Les Gérants peuvent en outre créer des WODs et administrer leur Box.

L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, y compris par mises à jour à distance (over-the-air).

Article 7 — Intelligence artificielle et avertissement médical

L'Application propose des recommandations de charges et d'intensité générées par des traitements algorithmiques et une intelligence artificielle (Smart Coach), ainsi qu'une lecture automatique de WOD par image (OCR).

⚠️ Avertissement médical : Les recommandations fournies par l'Application (y compris par l'IA) sont strictement indicatives. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un programme d'entraînement personnalisé validé par un professionnel de santé. L'Athlète demeure seul responsable de l'évaluation de sa condition physique, de l'adaptation des charges, de la bonne exécution technique des mouvements, et du recours à l'avis d'un médecin ou d'un coach qualifié.

La pratique du CrossFit et de la musculation comporte des risques de blessure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des recommandations ou de la pratique sportive de l'Utilisateur.

Article 8 — Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit en détenir les droits. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'hébergement, l'affichage et la diffusion de ces contenus au sein de l'Application.

Article 9 — Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal de l'Application et s'interdit notamment d'usurper l'identité d'un tiers, de perturber le fonctionnement du service, ou de détourner les fonctionnalités (notamment l'enregistrement de scores frauduleux).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son logo et ses composants sont protégés. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les données de performance et de santé sont traitées sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, révocable à tout moment.

Article 12 — Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 13 — Responsabilité

Outre l'avertissement médical (Article 7), l'Éditeur fournit l'Application « en l'état ». Il ne saurait être responsable des dommages indirects, de la perte de données imputable à l'Utilisateur, ou de l'exactitude des recommandations IA, par nature indicatives.

Article 14 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application (Profil → Supprimer mon compte). L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé dans l'Application.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (contact : contact@canut-app.fr), le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

À compléter avant publication officielle